CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions générales ont été publiées le 10 janvier 2024.
Lisez attentivement les présentes Conditions générales. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et STEELYJAM. Par l'utilisation de cette boutique en ligne et/ou la commande de produits, vous déclarez accepter les présentes conditions générales.
Qui nous sommes : STEELYJAM SRL
Rue sur Haies 7
4557 Tinlot
Belgique
Téléphone (service clientèle) : 0032-497-517227
Courriel : jbd@steelyjam.com
N° de TVA : BE1004970478
(« STEELYJAM » ou « nous »)
1. Champ d’application
1.1. Les Conditions générales s'appliquent à toutes les commandes que vous passez et que STEELYJAM confirme via notre boutique en ligne, ainsi qu'à tous les (autres) accords (conditions d'utilisation, politique de confidentialité et politique en matière de cookies) et actions (juridiques) entre STEELYJAM et vous. En cliquant sur le bouton « J'ACCEPTE » au cours du processus de commande, vous déclarez accepter les Conditions générales. Vous pouvez lire, télécharger, enregistrer et imprimer les Conditions générales ici.
1.2. Nous pouvons modifier les Conditions générales à tout moment. Le cas échéant, nous publierons la version révisée sur le site Web de STEELYJAM. Cette version prend immédiatement effet, sauf pour les commandes passées antérieurement. Lorsque la loi l'exige, nous vous fournirons des informations préalables sur les changements qui seront mis en œuvre.
2. Procédure de commande, langues contractuelles disponibles, stockage du texte du contrat et identité du partenaire contractuel
2.1. Vous devez avoir au moins 18 ans pour pouvoir passer une commande valide via le site Web. Les caractéristiques essentielles de chacun des produits (y compris le prix, conformément aux dispositions de la clause 3.1 des présentes Conditions générales) sont reprises dans la fiche produit correspondante qui apparaîtra à l'écran. Pour accéder à ces produits, vous devez sélectionner celui qui vous intéresse et ajouter ledit produit à votre panier en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ». Une fois que vous avez terminé de sélectionner le(s) produit(s), vous pouvez poursuivre le processus d'achat en cliquant sur les boutons « Voir le panier » ou « Commander ». En cliquant sur « Voir le panier », vous pouvez revoir votre panier et décider si vous voulez poursuivre vos achats ou procéder à la commande des produits sélectionnés. Pour poursuivre le processus d'achat des produits sélectionnés, vous devez cliquer sur le bouton « Commander » et un formulaire apparaîtra à l'écran dans lequel vous devrez saisir vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale où le ou les produits seront envoyés. Il est nécessaire de saisir toutes ces données. Si vous omettez de les compléter, elles apparaîtront en rouge, et vous ne pourrez pas poursuivre l'achat. Vous serez en mesure de corriger les données saisies erronément. Pour ce faire, vous devez cliquer sur le bouton « Retour aux informations » et le système vous ramènera à la page précédente où vous pourrez saisir à nouveau vos données correctement. Pour poursuivre le processus d'achat, vous devez cliquer sur le bouton « CONTINUER VERS L'EXPÉDITION ». S'afficheront alors le prix avec la TVA correspondante ventilée et l'indication des frais d'expédition correspondants. Pour poursuivre l'achat, cliquez sur le bouton « CONTINUER VERS LE PAIEMENT ». Viendra ensuite un écran avec les différents modes de paiement (carte de crédit, Paypal…). Vous devrez en sélectionner un et remplir les champs demandés en fonction du mode de paiement sélectionné pour payer le(s) produit(s). La commande est passée au moment où vous cliquez sur le bouton « commande avec obligation de paiement ». Une obligation de paiement apparaît en fonction du mode de paiement que vous avez choisi. Lorsque STEELYJAM confirme la commande, l'accord d'achat est conclu. L'acceptation de votre commande est soumise à la disponibilité des produits. STEELYJAM aura le droit de refuser des commandes.
2.2. Ensuite, vous recevrez un courriel de STEELYJAM contenant les dispositions les plus importantes concernant votre achat, dont un aperçu des produits et le prix total et détaillé.
2.3. Nous nous efforçons de toujours vous informer de la meilleure façon possible et vous informerons par courriel à différents moments du processus de traitement de la commande.
2.4. Les langues contractuelles disponibles sont anglais et en français.
3. Prix
3.1. Les prix affichés sur le site Web s’entendent TVA comprise au taux local en vigueur, mais cependant hors frais d'expédition. Lesdits frais d'expédition seront ajoutés au panier dans la partie paiement du site Web afin que vous puissiez toujours voir le prix total avant la conclusion de l'accord.
4. Paiement / réserve de propriété
4.1. STEELYJAM n'accepte que les modes de paiement mentionnés sur le site, à savoir Paypal, cartes de crédit ou autres modes de paiement mentionnés sur le site. Nous n'offrons pas de facilités de crédit pour les produits achetés chez nous.
4.2. Toutes les transactions de paiement peuvent être soumises à des contrôles de validation par le fournisseur de la carte concerné ou par des tiers.
4.3. La propriété complète des produits commandés chez STEELYJAM n'est transférée qu'après la réalisation de la livraison à l'adresse de livraison que vous avez indiquée et le paiement du prix d'achat du produit. Si, pour quelque raison que ce soit, le paiement est rejeté après que STEELYJAM a expédié le produit, STEELYJAM est en droit de réclamer le paiement, ce qui lui permettra de facturer les frais de recouvrement légaux ou, en alternative, de réclamer le(s) produit(s) concerné(s). STEELYJAM se réserve le droit de résilier l'accord. Nous pouvons, le cas échéant, facturer des frais de réclamation des produits.
4.4. STEELYJAM ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout retard résultant des situations susmentionnées.
5. Livraison
5.1. Nous ne livrons les produits que les jours ouvrables pendant les heures de travail et, dans certains cas, le samedi. Ceci dépend du pays et du transporteur utilisé. Pour des informations précises sur ces services, nous vous renvoyons au site Web ou au service clientèle de notre transporteur. Vous recevrez un courriel contenant des informations sur votre livraison au moment où votre envoi est réceptionné par le transporteur.
5.2. Dès que vous avez passé la commande, vous ne pouvez plus modifier l'adresse de livraison via le site Web de STEELYJAM. Si un changement est nécessaire, il est recommandé de contacter immédiatement notre service clientèle afin de vérifier si l'adresse de livraison peut être modifiée. STEELYJAM ne peut pas garantir qu'un changement d'adresse de livraison est encore possible à ce moment-là. Les frais supplémentaires éventuels vous seront répercutés par STEELYJAM et nous vous les confirmerons par courriel.
5.3. La date de livraison d'un produit dépend (i) de la disponibilité du produit en stock, et (ii) de l'adresse de livraison indiquée. Si les produits sont disponibles de stock, nous ferons tout notre possible pour les livrer dans les 5 jours. Nous nous engageons dans tous les cas à effectuer la livraison dans les 30 jours civils suivant la conclusion du contrat. En cas de problème avec votre commande, nous vous contacterons dans les plus brefs délais.
5.4. Nous supposons que l'adresse de livraison que vous avez indiquée est accessible sans efforts supplémentaires avec les moyens de transport courants. Si ce n'est pas le cas, nous vous demandons de contacter notre service clientèle par courriel (voir ci-dessus) immédiatement après l'exécution de la commande.
5.5. Dès que notre transporteur vous a livré votre commande, le risque lié aux produits vous est transféré. À partir dudit moment, vous êtes dès lors responsable des dommages causés auxdits produits après la livraison.
5.6. Si votre envoi présente des dommages (visibles), vous devez le notifier à la livraison lors de la réception de votre envoi (sur les documents de livraison ou sur le terminal du chauffeur) et nous en informer dans les 3 jours en contactant notre service clientèle.
5.7. Si vous constatez des dommages aux produits après le déballage de votre envoi, nous vous prions de nous en informer dans les 7 jours en contactant notre service clientèle.
6. Droit de rétractation
6.1. Vous pouvez, sans indication des motifs, révoquer le contrat conclu avec STEELYJAM dans les 14 jours civils suivant la réception du produit (ou, si vous avez commandé plusieurs produits qui ont été expédiés en plusieurs fois, dans les 14 jours civils suivant la réception du dernier envoi). Vous procédez en envoyant un courriel à notre service clientèle, auquel cas :
6.1.1. notre service clientèle vous contactera pour prendre les dispositions nécessaires à l'enlèvement du ou des produits ou nous vous demanderons éventuellement de renvoyer le produit et vous rembourserons les frais de retour. Veuillez attendre les instructions de notre service clientèle. Si nous ne parvenons pas à vous contacter dans un délai de 7 jours après que vous nous avez contactés, nous supposerons que vous annulez votre rétractation.
6.1.2. Nous vous rembourserons immédiatement, en tout cas dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception des produits retournés, les paiements relatifs au prix d'achat et aux éventuels frais de livraison du produit, à l'exception des frais supplémentaires si vous avez expressément opté pour une livraison autre que la livraison standard. Lors du remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui utilisé pour les paiements effectués ou, en concertation, nous verserons le montant sur un compte bancaire indiqué par vous.
6.1.3. Pendant la période du droit de rétractation, vous êtes autorisé à vérifier la nature, les caractéristiques et/ou le fonctionnement du produit que vous avez acheté, mais vous êtes tenu de manipuler les produits avec diligence. Si la manipulation du produit dépasse ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, vous serez responsable de toute dépréciation du produit qui en résulterait. Si nous avons des raisons de croire que vous avez utilisé le produit autrement que pour en vérifier les caractéristiques et/ou les fonctions, nous pouvons être amenés à effectuer un contrôle de qualité. Dans le cas où nous pourrions démontrer que la manipulation des produits a effectivement dépassé ce qui est nécessaire, le contrôle de qualité sera effectué à votre charge. Dans ce cas, les frais connexes et la dépréciation (voir ci-dessous, section 6.1.5) du produit seront déduits de votre remboursement. Si vous n'êtes pas d'accord avec notre conclusion, vous pouvez contacter notre service clientèle.
6.1.4. Les produits doivent nous être retournés complets, non endommagés et dans l'emballage original ou équivalent. En cas de doute, nous vous demandons de contacter notre service clientèle pour les instructions.
6.1.5. Si, après réception et contrôle de la qualité, nous pouvons démontrer que le produit présente des dommages (autres que des dommages démontrables liés au transport) et/ou des traces d'utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et/ou le fonctionnement du produit que vous avez acheté, et qu'en conséquence le produit devient commercialement invendable pour nous, nous nous réservons le droit de vous tenir responsable de la dépréciation du produit. Nous vous le confirmerons par courriel. Si vous n'êtes pas d'accord avec notre conclusion, vous pouvez contacter notre service clientèle.
6.1.6. Si, après réception et contrôle de la qualité, nous pouvons démontrer que le produit présente des dommages (autres que des dommages démontrables liés au transport) et/ou des traces d'utilisation dépassant ce qui est nécessaire, et qu'en conséquence nous devons procéder à la réparation et/ou au remplacement de composants afin de rendre le produit à nouveau commercialisable, tous les coûts qui en découlent seront à votre charge. Ils seront déduits du remboursement du prix d'achat. Nous vous en informerons et vous confirmerons les coûts par courriel. Si vous n'êtes pas d'accord avec notre conclusion, vous pouvez contacter notre service clientèle.
7. Si un produit est endommagé ou défectueux
7.1. Si nous concluons qu'il est question d'un défaut couvert par notre garantie, nous devrons :
7.2.1. procéder au remplacement par un produit équivalent, si possible ; ou
7.2.2. si le remplacement par un produit équivalent est impossible, vous proposer un produit de remplacement équivalent ; ou
7.2.3. procéder, en concertation, à la réparation.
7.3. Si nous pouvons démontrer qu'un produit que vous nous avez renvoyé ne présente en réalité aucun dommage ou défectuosité, nous vous le renverrons et vous facturerons les frais supplémentaires pour le renvoi du produit. Nous vous le confirmerons par courriel. Si vous n'êtes pas d'accord avec notre conclusion, vous pouvez contacter notre service clientèle.
7.4. Si vous recevez de nous un produit qui n'est pas celui que vous avez commandé, nous vous demandons de bien vouloir en informer notre service clientèle. Nous récupérerons alors le produit livré erronément et vous livrerons le produit correct ou vous rembourserons le prix d'achat et les éventuels frais de livraison et de retour.
8. Remboursements
8.1. Les remboursements sont effectués conformément aux présentes Conditions générales et moyennant le remboursement sur le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande. Les banques peuvent prendre jusqu'à 5 jours pour traiter le remboursement ; ce délai est indépendant de la volonté de STEELYJAM.
9. Responsabilité
9.1. Aucun élément des présentes Conditions générales n'exclut ou ne limite notre responsabilité en ce qui concerne :
9.1.1. la mort ou les dommages corporels dus à la négligence ;
9.1.2. la fraude ; ou les exigences légales ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la législation applicable.
9.2. Au sens le plus large autorisé par la loi :
9.2.1. le site web est proposé « en l'état » et sans garantie de quelque nature que ce soit ; les images en ligne de nos produits sont fournies à titre d'illustration uniquement et peuvent différer légèrement du produit que vous avez acheté (par exemple au niveau de la couleur du bois);
9.2.2. tout ce qui peut être attendu des produits est qu'ils correspondent à l'accord et qu'ils conviennent à l'objectif pour lequel ils sont mis à disposition.
9.3. La responsabilité totale, par accord, en raison d'un acte illégal (y compris la négligence) ou d'une violation d'une obligation légale ou autre de notre part, des sociétés du groupe, des directeurs, des employés, des transporteurs ou d'autres intermédiaires auxquels nous accordons notre confiance, pour les dommages infligés à vous ou à un tiers, est limitée au maximum :
9.3.1. au montant que vous avez payé pour le produit ; ou
9.3.2. au montant que notre assureur responsabilité civile verse dans un cas spécifique en plus de nos propres risques, dans la mesure où l'assureur procède au paiement d'un montant.
9.4. Nous, nos directeurs, employés, transporteurs ou autres intermédiaires auxquels nous accordons notre confiance, ne sommes pas responsables en vertu de l'accord, d'un acte illégal (y compris la négligence) ou de la violation d'une obligation légale ou autre :
9.4.1. de tout dommage indirect ou consécutif ;
9.4.2. tels que tous les dommages découlant de ou liés à une perte de revenus, de bénéfices, de clientèle, de données, d'accords ou d'interruption d'activités commerciales ; et/ou
9.4.3. des dommages potentiels qui résultent du fait que les produits ont été utilisés de manière anormale ou en raison de la mise en œuvre de changements dans les produits, de la négligence à suivre nos instructions ou de l'utilisation des produits de manière négligente.
9.5. Nous pouvons annuler des commandes pour des raisons indépendantes de notre volonté, sans que vous ayez droit à une quelconque indemnité. Si l'événement se poursuit pendant plus de trois mois, STEELYJAM et vous êtes tous deux en droit d'annuler les commandes ou de résilier le(s) contrat(s), sans être tenus de verser une indemnité à l'autre partie.
Nous ne sommes pas responsables des circonstances indépendantes de notre volonté qui empêchent, en tout ou en partie, le respect de nos obligations. Lesdites circonstances comprennent, entre autres : les actions syndicales, les incendies, les perturbations de l’entreprise, les coupures de courant, l'absence d'un permis à obtenir officiellement, ainsi que les défaillances d'un réseau ou d'une connexion (de télécommunications) ou des systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité à tout moment du site Web et/ou de son contenu.
10.6. Invalidité et renonciation
10.6.1. Si et dans la mesure où une partie des présentes Conditions générales ou une de leurs dispositions est déclarée nulle ou annulée, ou est autrement invalide, les autres dispositions des présentes Conditions générales resteront en vigueur et la validité de ses autres dispositions ne sera fondamentalement pas affectée. STEELYJAM et vous conviendrez alors d'une disposition alternative qui se rapproche le plus de la disposition nulle et non avenue ou invalide.
10.6.2. Le fait que STEELYJAM ne se prévale pas des Conditions générales n'implique pas que nous renoncions aux droits qui en découlent.
11. Droits des tiers
Les tiers ne peuvent tirer aucun droit des présentes Conditions générales.
12. Transfert
Nous nous réservons le droit de transférer ou d'externaliser à un ou plusieurs tiers tout ou partie de nos droits et obligations découlant des présentes Conditions générales et de tout accord avec vous. Nous vous en informerons par courriel.
13. Plaintes, droit applicable et juridiction
13.1. Le droit belge est exclusivement applicable à tous les accords conclus et aux présentes Conditions générales ainsi qu'à tous les actes (juridiques) entre vous et nous. L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes de 1980 (CISG) est expressément exclue.
13.2. Tous les litiges qui découlent des accords susmentionnés ou qui sont liés aux présentes Conditions générales et/ou à leur interprétation ou à leur mise en œuvre sont portés à la connaissance exclusive du tribunal compétent de Liège si, après vous avoir accordé un délai d'au moins un mois à compter de la date à laquelle nous avons invoqué cette stipulation par écrit, vous n'avez pas opté pour le règlement du litige par le tribunal compétent en vertu de la loi.
14. Accord complet
Les présentes Conditions générales et notre confirmation de commande forment conjointement l’accord d'achat complet en ce qui concerne la commande via la boutique en ligne de tout produit et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et nous en ce qui concerne l'utilisation du site Web et/ou votre commande dudit produit.
Les présentes Conditions générales sont disponibles en anglais et en français. En cas de conflit d'interprétation, ce sont les conditions générales en français qui prévalent.